Tout savoir sur le contrat de gaz reconductible

Si vous vivez dans un logement chauffé au gaz ou bien vous cuisinez au gaz de ville, vous avez dû souscrire un contrat de gaz. Seulement voilà, vous ne savez pas si ce contrat de gaz est reconductible ou si vous devez souscrire un nouveau contrat. Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur les contrats de gaz, reconductibles ou non.

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Le contrat de gaz

La souscription du contrat de gaz

Lors de votre emménagement, vous avez probablement souscrit un contrat de gaz auprès d’un fournisseur d’énergie afin qu’il vous installe le gaz, si celui-ci a été coupé. Avec l’ouverture du marché de l’énergie, vous avez désormais le choix entre de nombreux fournisseurs. Vous pouvez donc opter pour tel ou tel distributeur de gaz et payer moins cher vos factures. Si vous déménagez, pensez à souscrire un nouveau contrat entre 6 semaines à 5 jours avant d’entrer dans le logement. Si vous ne souscrivez votre contrat qu’à l’arrivée, vous risquez de vous retrouver sans gaz. Cela peut être problématique, surtout si vous vous chauffez au gaz et que la saison hivernale approche. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit de contacter l’un des fournisseurs de gaz et de conclure un contrat avec eux en fonction de vos besoins.

La répartition de votre contrat de gaz

Quel que soit votre fournisseur, le tarif de votre contrat de gaz est nécessairement constitué de 3 parties :

  • Le prix du gaz : ce prix évolue tous les mois. En fonction de votre offre, vous pouvez faire des économies plus ou moins importantes. Cette partie de votre contrat évolue également en fonction de votre consommation d’énergie.
  • L’abonnement : C’est la part fixe de votre contrat, et peut également changer en fonction du distributeur.
  • Les taxes : Comme tout produit, le gaz est soumis à un certain nombre de taxes la TVA, la contribution tarifaire d’acheminement et la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel.

La reconduction de votre contrat de gaz

La durée de votre contrat

Tous les contrats d’énergie sont sans engagement. Cela permet aux clients de pouvoir résilier leur contrat quand bon leur semble. Ainsi, la plupart des contrats sont à durée indéterminée. Il n’est pas prévu de date de fin pour un contrat de gaz. Le client peut donc garder son contrat de gaz pendant toute la durée de sa vie dans le logement, que ce soit pour quelques mois ou pour plusieurs dizaines d’années.

Le contrat peut toutefois avoir une durée dans le sens où le prix du gaz peut être fixe pendant une période déterminée. Ainsi, tous clients bénéficiant de cette offre ne subissent pas la hausse du prix du gaz le temps de cette offre. Généralement, cette période est de 1 ou 2 ans en fonction des distributeurs. Le contrat étant sans engagement, il est aussi possible de résilier le contrat une fois la période de tarif fixe est terminée. Cela permet de comparer les fournisseurs et de choisir le moins cher.

La tacite reconduction

Les contrats d’énergie se renouvellent par tacite reconduction. Ainsi, il se reconduit automatiquement, sans que vous ou que votre fournisseur ne se manifeste pour renouveler le contrat si celui-ci touche à sa fin. Cela s’applique pour tous les fournisseurs d’énergie, aussi bien historiques, qu’alternatifs. Cela permet aux clients de ne pas se retrouver sans gaz du fait d’un oubli de renouvellement par exemple. Par ailleurs, vous n’avez pas besoin de souscrire à un nouveau contrat, année après année, pour avoir le gaz dans votre maison ou appartement. Notez également que cette tacite reconduction est totalement gratuite pour le consommateur.

Vous n’aurez pas de frais supplémentaire si vous renouvelez votre contrat. La loi Chatel prévoit toutefois l’obligation pour votre fournisseur de vous informer de la fin de la durée du contrat, si vous souhaitez résilier par exemple. Cette obligation doit s’exécuter entre 3 mois et 1 mois avant la fin du contrat. Cela n’empêche absolument pas le client de résilier son contrat de gaz, aussi bien pour cause de déménagement que pour un simple changement de fournisseur.

À noter que cette tacite reconduction ne s’applique que pour le gaz naturel. Pour ce qui concerne le gaz propane, il faut voir avec votre fournisseur pour inclure une clause de tacite reconduction ou non. Cela est laissé à la liberté des parties.

La résiliation de mon contrat de gaz

Pourquoi résilier son contrat de gaz?

Votre contrat de gaz étant sans engagement, vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais et sans justification. Ainsi, vous pouvez le résilier pour un déménagement ou pour changer de fournisseur si vous souhaitez payer moins cher.

Pour un déménagement, il est indispensable de changer de fournisseur le jour de votre départ. Pour cela, vous devez contacter votre fournisseur actuel, soit par téléphone, soit par mail, soit par courrier, et l’informer de votre souhait de mettre fin au contrat. Votre fournisseur vous demandera la relève de compteur afin de vous transmettre la facture de clôture de contrat. Si vous ne résiliez pas votre contrat de gaz quand vous déménagez, vous risquez de payer l’abonnement et la consommation de votre remplaçant si ce dernier n’a pas souscrit un nouveau contrat. Il est donc primordial de penser à effectuer la résiliation lors de votre départ.

Si vous changez de fournisseur, ce n’est pas à vous d’effectuer la résiliation, mais votre nouveau fournisseur. C’est la souscription du contrat qui entraîne la résiliation de l’ancien contrat. Votre contrat étant sans engagement, cette résiliation est totalement gratuite.

Comment résilier ?

Le contrat de gaz étant par tacite reconduction, vous n’avez pas besoin d’attendre la fin du contrat pour pouvoir y mettre fin. Vous pouvez ainsi résilier votre contrat de gaz au bout de quelques mois seulement si vous trouvez moins cher ailleurs. Cela ne vous coûte absolument rien de résilier avant la fin de la première ou au bout de 10 ans avec le même fournisseur. Par ailleurs, vous n’avez pas besoin de respecter un délai de préavis avant de résilier votre contrat. Vous pouvez y mettre un terme à tout moment et ce, avec effet immédiat.

À travers ce site, plus d’informations sur la reconduction, cette fois-ci, des contrats d’électricité et cette vidéo :

 

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